Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 09/03/2026
Avant toute commande de Produit depuis le site www.squamate.com (« Store Squamate »), nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV »).
1. Champ d'application
1.1. Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des contrats de vente conclus entre Squamate, dont le siège social se situe 60, rue François 1er, 75008 Paris (France), immatriculée au R.C.S de Paris sous le N°849219647, n° TVA FR 0C849219647 (« Squamate ») et l'utilisateur, entendu comme consommateur, au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« Utilisateur », « vous ») sur la base des commandes passées via le Store Squamate.
1.2. Lorsque vous commandez des produits (« Produits ») sur le Store Squamate, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à respecter les CGV. En cas de refus d'acceptation des CGV, vous ne pourrez pas passer de commande depuis le Store Squamate.
2. Conditions pour effectuer des achats sur le Store Squamate
2.1. Vous pouvez acheter des produits sur le Store Squamate uniquement si vous êtes un utilisateur entendu comme consommateur final. Si vous êtes un revendeur ou distributeur professionnel, il n'est pas possible d'effectuer des achats via le Store Squamate. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l'ensemble des utilisateurs du site, Squamate se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un utilisateur.
2.2. Nous limitons les achats sur notre site aux seules personnes majeures. En acceptant les présentes CGV, vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans. Squamate ne peut être tenue responsable en cas de fausse déclaration relativement à l'âge des utilisateurs.
2.3. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de rejeter les commandes qui semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs professionnels.
3. Le déroulement d'une commande Squamate
3.1. Création d'un compte client
Vous pouvez procéder à l'achat des produits présents sur le Store Squamate avec vos identifiants de connexion suite à la création d'un compte client, ou vous connecter avec vos identifiants de connexion à votre compte Google. Vous pouvez également effectuer des achats en mode invité, sans avoir besoin de créer un compte.
Pour créer un nouveau compte sur le Store Squamate, vous devez remplir correctement les champs du formulaire d'inscription et choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Vous devez également confirmer avoir lu la politique de confidentialité disponible sur le site et confirmer votre inscription. L'inscription à la newsletter est facultative.
Suite à votre inscription sur le Store Squamate, vous recevrez un e-mail vous confirmant la création de votre compte client, à l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription.
Vous pouvez, à tout moment, supprimer votre compte de la manière suivante : Mon compte > « Informations personnelles » > « Supprimer mon compte ». Dès réception de la notification de confirmation, toute relation contractuelle entre vous et Squamate — à l'exception des commandes déjà soumises avant la demande de suppression — sera considérée comme résiliée et les identifiants de connexion seront supprimés.
3.2. Le processus de commande
L'utilisateur choisit le ou les différents produits de son choix et les ajoute à son panier via l'ajout rapide au panier ou en cliquant sur « Ajouter au panier ».
À tout moment, vous pouvez :
- Vérifier le nombre de produits contenus dans le panier, le prix des produits et le montant total en cliquant sur l'icône « Panier » ou « Voir et modifier mon panier »,
- Poursuivre votre sélection de produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »,
- Terminer votre commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ».
Si vous êtes déjà titulaire d'un compte client, vous devez vous identifier après avoir cliqué sur le bouton « Finaliser ma commande », en saisissant votre adresse électronique et votre mot de passe.
Vous serez ensuite invité à indiquer l'adresse de livraison des produits et à sélectionner un mode de livraison parmi ceux énumérés à l'Article 7.
Une fois cette étape finalisée, vous êtes invité à choisir un mode de paiement parmi ceux de l'Article 5 et préciser l'adresse de facturation si celle-ci est différente de l'adresse de livraison. Vous ne pourrez ensuite cliquer sur « Finaliser et payer ma commande » sans avoir accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le contrat de vente entre Squamate et vous est formé lors de la confirmation de votre commande.
Entre le moment où vous procédez au paiement de votre commande et l'envoi, par Squamate, de l'e-mail de confirmation de commande « Commande confirmée », Squamate se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :
- Litige(s) existant(s) entre nous,
- Non-paiement total ou partiel d'une ou plusieurs commande(s) précédente(s),
- Refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires,
- Problème relatif au stock,
- Commande passée par un revendeur ou distributeur professionnel.
Dès que la commande est prête à être expédiée, nous vous enverrons un e-mail d'expédition.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités. Squamate vous informera par e-mail dans les meilleurs délais des produits indisponibles et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
4. Prix
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes à destination des pays de l'Union Européenne. Le montant de la taxe varie d'un pays à l'autre en raison de l'application d'un taux de TVA différent. Nous sommes contraints d'appliquer la TVA du pays de destination, de sorte que le prix final incluant la TVA peut être recalculé selon le pays de livraison.
4.2. Les prix indiqués sur le Store Squamate ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l'utilisateur.
4.3. Squamate se réserve le droit de modifier le prix des produits et de modifier, limiter ou mettre fin à toute offre spéciale, promotion ou remise, à tout moment.
4.4. Squamate applique les prix en vigueur tels qu'indiqués sur le site web au moment de votre commande. Nous vous invitons à toujours vérifier le prix avant l'envoi de votre commande.
5. Modalités de paiement
5.1. Squamate utilise des prestataires de services de paiement pour traiter les transactions effectuées via le site web.
Vous pouvez régler votre commande avec l'un des modes de paiement suivants :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires
- Shop Pay
- Apple Pay
- PayPal
5.2. Le prix doit être payé au moment de la commande.
5.3. Nous utilisons la technologie standard SSL (Secure Sockets Layer) pour permettre le chiffrement de vos données de paiement telles que votre identité, votre adresse et les détails de votre carte de crédit.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Annuler et modifier une commande
6.1. Dès lors que le statut de la commande indique « Paiement accepté », vous avez jusqu'à quatre (4) heures pour annuler votre commande depuis la page de confirmation de la commande ou depuis votre compte client, rubrique « Mes commandes ». Si l'état de votre commande est différent ou si le délai de quatre (4) heures est dépassé, vous ne pourrez plus annuler votre commande.
6.2. Une fois l'annulation enregistrée par nos services, il est nécessaire de prévoir un délai minimum de cinq (5) jours ouvrés afin de recevoir le remboursement, selon les délais habituellement pratiqués par votre établissement bancaire. Si nous ne sommes en mesure de traiter qu'une partie de votre commande, le paiement sera prélevé pour l'intégralité de la commande, et un remboursement des marchandises indisponibles sera effectué au moment de l'expédition.
6.3. Lorsque la commande a été validée, il n'est plus possible de la modifier. Si vous souhaitez modifier le contenu de la commande, la méthode de paiement ou l'adresse de livraison, vous pouvez annuler votre commande comme expliqué au point 6.1, ou retourner les produits dès réception selon les dispositions de l'Article 8.
7. Tarifs et livraisons
7.1. La livraison
Une fois le paiement confirmé, nous traitons et remettons votre commande au transporteur dans un délai moyen de 1 à 2 jours ouvrés.
- Les commandes passées le vendredi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
- Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.
- Les délais de livraison et de traitement peuvent être rallongés de 72h ouvrées pendant les périodes de soldes ou d'inventaire.
Pour les produits en pré-commande, le délai de livraison est généralement plus long et est indiqué dans la description produit concernée.
Les modes de livraison disponibles sont les suivants :
- Colissimo (livraison à domicile)
- Mondial Relay (livraison en point relais)
Une fois votre commande remise au transporteur, vous recevrez par e-mail un lien de suivi ainsi qu'une date de livraison estimée.
7.2. Les tarifs
Les frais de livraison applicables sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande dans la rubrique "politique d'expédition".
8. Droit de rétractation, retour et remboursement
8.1. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Squamate, sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
L'exercice du droit de rétractation peut s'effectuer en suivant la procédure disponible à l'adresse suivante : https://www.squamate.com/policies/refund-policy.
8.2. Sans préjudice au droit de rétractation légal, et à compter de la date de réception du colis, vous disposez de vingt-huit (28) jours pour retourner tout produit commandé ne répondant pas à vos attentes. Vous pouvez effectuer une demande de retour en contactant notre service client à hello@squamate.com. Passé ce délai, nous n'acceptons pas les retours d'articles non souhaités.
8.3. Tous les articles retournés doivent être envoyés non portés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Les produits retournés ne respectant pas ces conditions vous seront retournés à vos frais.
Les frais de retour sont pris en charge par Squamate pour les commandes expédiées en France métropolitaine à partir de 99€. En dessous de ce montant, et pour toute commande expédiée en Europe, des frais de retour de 9,90€ sont déduits du remboursement. L'étiquette de retour est fournie par nos soins.
8.4. Le remboursement peut être effectué :
- Par recrédit sur le mode de paiement d'origine,
- Par avoir (valable 1 an).
Sous réserve que les conditions de retour soient remplies, le délai de traitement est de 5 jours ouvrés à compter de la réception du retour dans notre entrepôt. Si le paiement de la commande avait été effectué avec un avoir, le remboursement sera automatiquement effectué en avoir. Les échanges ne sont pas possibles — pour une autre pointure ou un autre modèle, nous vous invitons à repasser commande.
9. La gestion de vos données personnelles
Pour consulter notre politique sur la protection des données et l'utilisation des cookies : https://www.squamate.com/policies/privacy-policy.
10. Nous contacter
Pour toute assistance, réclamation ou demande d'information, vous pouvez contacter Squamate par e-mail à hello@squamate.com.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies et interprétées selon le droit français, sans préjudice de l'application de dispositions plus protectrices du droit local de l'utilisateur. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Web (y compris mais sans s'y limiter, les illustrations, photographies, images, textes, données, noms, marques et vidéos) sont la propriété exclusive de Squamate, de ses cocontractants ou partenaires. Ces contenus sont régis par le droit d'auteur, des marques, par les lois étrangères sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction de ce contenu, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit, nécessite l'accord écrit préalable de Squamate. Vous ne pouvez pas joindre ou télécharger le contenu du site web sans le consentement écrit de Squamate.
13. Exclusion de garantie
Conformément à l'article 1148 du Code Civil, Squamate ne saurait être tenue pour responsable et ne sera redevable d'aucune indemnité concernant les retards de livraison et/ou conséquences dommageables provenant de cas de force majeure, tels que prévus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
L'utilisation du site web se fait sur une base « telle que disponible » et Squamate se réserve la possibilité d'en modifier le contenu sans préavis. Squamate ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement dû à des travaux de maintenance, des pannes techniques, des interruptions du réseau internet, un cas de force majeure, du fait d'un tiers ou de toute autre circonstance.
14. Règlement des différends
14.1. Pour toute réclamation auprès de Squamate, contactez notre service client par e-mail à hello@squamate.com.
14.2. En l'absence de réponse ou de réponse satisfaisante de notre service client, vous pourrez présenter un recours devant un médiateur.
Vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne, disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.
15. Modifications des CGV
Squamate se réserve le droit d'apporter des modifications, à tout moment et sans préavis, aux CGV si celles-ci sont nécessaires pour se conformer à de nouvelles dispositions légales, pour adapter les CGV aux procédures de vente de Squamate ou pour des raisons techniques. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de la commande. Les versions mises à jour des CGV seront publiées sur le Store Squamate.

