Conditions générales de vente

Introduction

Les conditions générales détaillées ci-dessous régissent la relation contractuelle contraignante entre l’utilisateur (ci-après dénommé « vous » ou « votre ») et SQUAMATE (ci-après dénommé « nous », « notre », « société » ou « SQUAMATE ») appartenant à la société Squamate SAS, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le N° B085036901, dont le siège social est situé route de Chassagny, 69440, Mornant, France. L’adresse e-mail du service client est : contact@squamate.com

 

1. Général

En utilisant www.squamate.com (le « site Web »), vous garantissez que vous avez lu et examiné cet accord et que vous acceptez d’être lié par celui-ci. Si vous n’acceptez pas d’être lié par cet accord, veuillez quitter le site Web immédiatement.  SQUAMATE accepte de vous fournir l’utilisation de ce site Web uniquement si vous acceptez cet accord.

Nous pouvons, de temps à autre et à tout moment sans préavis, modifier cet accord. Vous acceptez que nous ayons le droit de modifier cet accord ou de réviser les conditions contenues dans celui-ci. Vous acceptez entre autres que toutes modifications apportées à cet accord soient pleinement en vigueur et effectives dès leur publication sur le site Web de SQUAMATE (www.squamate.com). Toutes modifications ou variations remplaceront toute version antérieure de cet accord à moins que les versions antérieures ne soient spécifiquement mentionnées ou incorporées dans la dernière modification ou variation de cet accord qui sera publié.

Afin de naviguer sur le site web www.squamate.com, vous devez être âgé d’au moins 16 (seize) ans. Le fait de passer commande sur le site web www.squamate.com constitue, de votre part, une acceptation des présentes conditions générales. Vous devez être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans afin d’effectuer un achat sur ce site web. En utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes en mesure de conclure cet accord. SQUAMATE n’assume aucune responsabilité pour toute fausse déclaration de votre âge et le fait de faire une fausse déclaration constitue une violation substantielle de ce même accord.

Nous pouvons avoir besoin d’interrompre votre accès au site web afin d’effectuer des services de maintenance ou d’urgence sur une base programmée ou non programmée à l’avance. Vous acceptez que votre accès au site Web puisse être affecté par des arrêts prévus ou imprévus, pour quelque raison que ce soit, et que la société SQUAMATE ne sera pas responsable envers vous, en vertu de toute théorie de responsabilité, pour un tel temps d’arrêt.

Le site web www.squamate.com peut contenir des liens vers d’autres sites web, y compris des sites de médias sociaux, qui ne sont pas sous le contrôle de SQUAMATE. Nous ne sommes donc pas responsables de ces sites web tiers et les liens de SQUAMATE vers ces sites web ne constituent en rien une approbation de la part de SQUAMATE de ces sites Web ou du contenu qui y est publié.

 

2. Informations sur le compte

Vous pouvez créer un compte Squamate® lorsque vous effectuez un achat sur le site web www.squamate.com. Vous acceptez alors que les informations que vous fournissez au cours du processus de création de ce compte soient exactes. Vous acceptez également de ne pas :  

  • Sélectionner, enregistrer ou tenter de vous inscrire en utilisant le nom ou toute autre information identifiable de toute personne autre que vous-même dans l’intention d’usurper l’identité de cette même personne ;  
  • Utiliser le nom de toute autre personne sans l’autorisation expresse de cette même personne ; 
  • Utiliser un nom qui soit en violation des droits de propriété intellectuelle de toute personne ou tiers.  Nous nous réservons le droit de rejeter ou de résilier le compte de toute personne qui viole les termes de cet accord à notre seule discrétion. Vous serez responsable de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe et aviserez immédiatement SQUAMATE de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte Squamate®. Vous acceptez également que vous êtes responsable de toutes les déclarations faites et des actes ou omissions qui se produisent en ce qui concerne votre compte Squamate® lorsque votre mot de passe est utilisé.  

Vous ne devez autoriser aucun tiers à accéder ou à utiliser le site web www.squamate.com afin d’agir en votre nom. Si vous le faites, vous serez tenu seul responsable de tous les actes et / ou omissions de ce tiers en relation avec l’utilisation faite de ce même site web. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent lorsque votre mot de passe est utilisé. Vous acceptez de nous informer immédiatement en contactant le service client via l’adresse contact@squamate.com de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou des informations de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de toute utilisation non autorisée de votre propre compte Squamate®.

 

3. Achats 

Les articles disponibles sur www.squamate.com sont proposés aux clients à destination des pays suivants :

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei, Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, Émirats Arabes Unis, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis (Official site www.squamate.com), Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hong-Kong, Hongrie, Île Maurice, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Laos, La Réunion, Lettonie, Liban, Liechtenstein, L’Iran, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Martinique, Mayotte, Mexique, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, RAS de Macao Chine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Samoa américaines, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Saint-Pierre-et-Miquelon, Suède, Suisse, Taïwan, Terre Australes françaises, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viêtnam.

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez impérativement demander à votre parent ou tuteur de consulter ces conditions et la politique de confidentialité, afin de vous inscrire ou de passer la commande en votre nom.

Nous nous réservons le droit exclusif d’annuler, de rejeter, d’interdire ou de limiter les commandes pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les commandes qui, à la seule discrétion de SQUAMATE, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

 

Union européenne

Nos prix sont affichés toutes taxes comprises pour les commandes à destination des pays de l’Union Européenne.

 

Pays hors Union Européenne

Pour les commandes à destination des pays hors de l’Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxes. Néanmoins, ces commandes sont soumises aux taxes et frais de douane éventuels du pays de destination concerné. Ces frais et les formalités associés sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler au transporteur lors de la livraison.

 

Royaume-Uni

En raison du Brexit, toutes les commandes à destination du Royaume-Uni et supérieures à 135 £/150 € seront désormais soumises à toutes les taxes et frais de douane du pays de destination. Ces frais et les formalités associés seront à la charge du client/destinataire.

Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les taxes gouvernementales, des frais administratifs et des droits de douane engagés et facturés par un transporteur lorsque vous utilisez le site web www.squamate.com ou effectuez un achat sur ce même site web.

Dans le cas où le client/destinataire refuserait le colis en raison de frais de douane supplémentaires qui lui seraient facturés à la réception, SQUAMATE se réserve le droit de facturer le montant de ces droits de douane initialement dus par le client jusqu’à 25 € (25 £).

 

4. Processus de commande

Toutes les ventes seront effectives une fois que la commande sera confirmée par SQUAMATE. Votre commande est confirmée lorsque nous vous enverrons l’email « Commande confirmée ! ».  Ce courriel vous indiquera également que le paiement a été accepté et facturé selon le mode de paiement de votre choix. SQUAMATE se réserve le droit de ne pas confirmer/accepter une commande pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, la disponibilité des articles, des problèmes concernant la commande reçue, une commande qui semble anormale, des problèmes prévisibles concernant la livraison ou des problèmes identifiés lors d’une commande précédente). Vous acceptez de fournir à SQUAMATE des informations vraies et exactes lors de votre commande. Étant donné que les informations que vous fournissez à SQUAMATE sont essentielles pour le traitement et la livraison des commandes, pour la facturation et pour l’établissement des contrats de garantie, le fait de ne pas fournir ces détails de manière précise et complète entraînera l’annulation de votre commande.

Lorsque votre commande est acceptée et que l’état de cette même commande indique « Paiement accepté », vous avez jusqu’à deux (2) heures pour annuler votre commande. Vous pouvez annuler votre commande directement sur la page de confirmation de commande ou en accédant à la section « Mes commandes » de votre compte Squamate®. Si l’état de votre commande est différent ou si le délai de deux (2) heures est expiré, vous ne pourrez pas annuler votre commande.

En cas d’annulation de commande, veuillez prévoir jusqu’à cinq (5) jours ouvrables au minimum, une fois l’annulation enregistrée, pour qu’un remboursement soit effectué selon votre compte bancaire. Si nous ne sommes en mesure de ne traiter qu’une partie de votre commande, le paiement sera prélevé pour l’intégralité de votre commande, et lors de l’expédition des marchandises, un remboursement des marchandises indisponibles sera effectué.

 

5. Erreurs, inexactitudes et omissions

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos articles à tout moment. Néanmoins, nous appliquerons les prix en vigueur tels qu’affichés sur le site web www.squamate.com au moment où vous passez votre commande.

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous achetez auprès de SQUAMATE, et vous reconnaissez et affirmez également que les prix sont sujets à changement. Lors de l’achat d’un bien physique, vous acceptez de fournir à SQUAMATE une adresse e-mail et une adresse de livraison valides, ainsi que des informations de facturation valides qui vous sont propres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour ces informations ou d’annuler une commande si les informations que vous fournissez sont inexactes ou incomplètes. Si nous effectuons ces changements après le traitement du paiement, vous serez remboursé de l’intégralité du prix d’achat. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires avant de valider une vente, et nous nous réservons le droit de placer des restrictions supplémentaires sur la vente de tout produit Squamate®. Pour la vente de produits physiques, nous pouvons préalablement autoriser votre carte de crédit ou de débit au moment où vous passez la commande, ou nous pouvons débiter votre carte lors de l’expédition. Vous acceptez de surveiller votre mode de paiement. Les frais et dates d’expédition sont sujets à changement par rapport aux coûts et aux dates qui vous sont indiqués en raison de circonstances qui peuvent nous être imprévues. Pour toute question, préoccupation ou litige, vous acceptez de contacter SQUAMATE en temps opportun à l’adresse e-mail suivante : contact@squamate.com .

 

6. Paiement sécurisé 

Nous pouvons utiliser un service de paiement tiers afin de traiter les transactions effectuées via le site web www.squamate.com.

Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou carte de débit (Visa, Mastercard, American Express) et Paypal selon le pays de livraison.

Le paiement en 4 fois par PayPal est disponible pour certaines commandes* dont le montant est compris entre 50 € et 2 000 €. En cas d’annulation / retour de commande totale ou partielle, vous serez remboursés automatiquement, sur votre compte bancaire,  des mensualités déjà réglées. Cette option de paiement est proposée par le service Paypal et SQUAMATE décline toutes responsabilités d’échec et ne s’engage pas sur ces paiements échelonnés.

Nous utilisons la technologie SSL (Secure Sockets Layer), standard de l’industrie, pour garantir le cryptage d’informations potentiellement sensibles telles que votre nom, votre adresse et d’autres informations critiques comme les détails de votre carte de crédit. 

En cas de problème ou si vous pensez que votre compte ou vos informations personnelles auraient été compromis, veuillez prendre contact avec notre service client à l’adresse email suivante : contact@squamate.com. 

Veuillez également lire notre « Politique de confidentialité » afin d’obtenir plus d’informations sur la manière dont nous obtenons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

 

7. Conditions de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site web www.squamate.com sont des estimations basées sur des approximations et ne constituent en aucun cas une garantie que les articles seront livrés à la date indiquée.

 

8. Politique de retour et de rétractation 

Seuls les articles retournés sous 28 jours, non portés et dans leurs emballages d’origine (boîte non endommagée), avec le bon de retour seront acceptés. Pour obtenir votre bon de retour, merci de contacter le service client via notre page de contact ou via l’adresse mail suivante : contact@squamate.com .

À l’exception de tous les articles en solde ou en promotion, qui sont considérés comme des ventes finales, si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner dans les 28 jours à compter de la date de livraison de l’article en utilisant le bon de commande. Tous les retours doivent être accompagnés de votre reçu et d’un bon de retour rempli et signé. SQUAMATE n’offre pas d’échange.

Vous êtes responsable de tous les frais d’expédition pour les articles retournés.

Pour avoir droit à un remboursement ou un avoir, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, mode d’emploi, etc.). Tout produit ayant été endommagé, ou n’étant pas dans son emballage d’origine, ou dont l’emballage aurait été utilisé au-delà de la simple ouverture du produit, ne sera pas remboursé. Le délai de traitement d’un retour après réception dans notre entrepôt est de 5 jours ouvrés. Sous réserve que les conditions de retour ci-dessus mentionnées soient respectées, un remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrés suivant la réception et le traitement par SQUAMATE de l’article retourné.

Nous tenons à rappeler que SQUAMATE n’offre pas d’échange.

 

Adresse a indiquée pour le renvoi de vos articles : 

SQUAMATE

60, route du logis neuf 

69440 MORNANT 

FRANCE

 

9. Confidentialité

La collecte d’informations sur le site web www.squamate.com est régie par notre « Politique de confidentialité ». Vous acceptez d’avoir lu et compris les termes de la politique de confidentialité et vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations décrites dans cette même politique.

 

10. Inscription

Lorsque vous vous inscrivez sur le site web www.squamate.com, il est nécessaire pour finaliser un achat, que vous choisissiez un nom d’utilisateur, qui doit être votre adresse e-mail, ainsi qu’un mot de passe. Vous pouvez également fournir des informations personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces informations. Ces informations d’identification vous permettront de commander des articles. Vous ne devez partager ni votre nom d’utilisateur ni votre mot de passe avec quelque tiers que ce soit, et si vous découvrez que votre compte a été compromis, vous acceptez d’en informer SQUAMATE immédiatement par écrit à l’adresse e-mail contact@squamate.com . Vous êtes seul responsable du maintien de la sûreté et de la sécurité des informations de votre compte. Vous êtes responsable de nous tenir informé de tout changement de vos informations d’identification. Fournir de fausses informations ou des informations inexactes ainsi qu’utiliser le site web www.squamate.com ou ses services pour réaliser quelque fraude ou une activité illégale est un motif de résiliation immédiate de cet accord.

 

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web www.squamate.com (y compris, mais sans s’y limiter, les illustrations, les photographies, les images, les textes, les données, les documents, les noms, les noms de marque et les vidéos) sont la propriété exclusive et unique de SQUAMATE, de ses cocontractants ou de ses partenaires, des lois étrangères sur les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site web www.squamate.com, par quelque moyen que ce soit, nécessite une autorisation écrite expresse et préalable de la part de la société Squamate, SAS. Vous ne pouvez pas coller ou télécharger ou réutiliser le contenu du site web www.squamate.com sans l’autorisation écrite expresse préalable de Squamate, SAS.

 

12. Pas d’encadrement

Sans l’autorisation écrite préalable de la société Squamate, SAS, vous ne pouvez en aucun cas laisser entendre ou faire croire qu’un site web tiers présente ou approuve l’un des contenus du site web www.squamate.com, ou incorporer toute propriété intellectuelle de ce site web, de SQUAMATE ou de l’un de nos concédants de licence sur un autre site web ou sur un autre service.

 

13. Marques de commerce

Vous ne pouvez utiliser aucune marque commerciale ou marque de service figurant sur le site web www.squamate.com sans le consentement écrit préalable de la société Squamate, SAS ou du propriétaire de la marque commerciale ou de la marque en question.

 

14. Autorisation de réimpression et de création de liens Web

Tous les éléments du site web www.squamate.com, quels qu’ils soient, sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et marques. Vous devez demander l’autorisation de réimprimer tout matériel de ce site web (sauf si vous réutilisez ces éléments à des fins personnelles et non commerciales). Si vous souhaitez réutiliser le moindre élément de ce site web, veuillez envoyer un courriel à contact@squamate.com.

Si vous souhaitez placer un lien sur votre site web permettant à vos utilisateurs de cliquer de votre site web vers le site www.squamate.com, vous devez demander l’autorisation de placer ce lien en envoyant un e-mail à contact@squamate.com .

 

15. Communications de SQUAMATE 

En vous inscrivant sur le site web www.squamate.com et / ou en effectuant un achat sur notre site web, vous comprenez et acceptez que nous pouvons vous envoyer des communications ou des données du site web, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Des avis sur les produits demandés par vous, y compris tout avis concernant les conditions de tout achat ;
  • Des mises à jour ; 
  • Des informations ou des documents concernant les transactions, produits et / ou services achetés ou sélectionnés par vous-même ou dans lesquels vous êtes impliqué par l’utilisation du site web. 

En utilisant et en vous inscrivant sur le site web www.squamate.com, vous acceptez de recevoir de tels messages électroniques de la part de SQUAMATE.

 

16. Exclusion de garanties 

Votre utilisation du site web www.squamate.com est « telle que disponible » et affichée sur le site web. SQUAMATE ne se responsabilise pas et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’utilité ou l’exhaustivité du site web. Plus précisément, SQUAMATE décline :  

  • Toute garantie implicite de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier concernant le site web www.squamate.com ;
  • Toutes les garanties non expressément prévues aux présentes ; 

SQUAMATE ne fait aucune représentation ou garantie concernant le site web ou son contenu, qui sont fournis pour une utilisation « tels quels » et « tels que disponibles » et affichés. SQUAMATE décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier en ce qui concerne le site web www.squamate.com et tout site web lié. SQUAMATE ne garantit pas les fonctions, informations ou liens contenus sur le site web, ou que son contenu répondra à vos exigences, que le site web, ou son contenu, sont adaptés à un usage particulier ou que les défauts seront corrigés, ou que ce site web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie, robots d’annulation ou autres composants nuisibles. SQUAMATE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation ou des conséquences de l’utilisation du site web www.squamate.com en termes d’exactitude, de fiabilité ou autre.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Par conséquent, certaines des exclusions ci-dessus établies peuvent ne pas s’appliquer à vous selon votre pays de résidence.

Le site web www.squamate.com est contrôlé par SQUAMATE depuis ses bureaux de Mornant en France.  SQUAMATE ne fait aucune déclaration selon laquelle les éléments de ce site web sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres pays. Ceux qui choisissent d’accéder au site web www.squamate.com à partir d’autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.

 

17. Loi applicable

Ces conditions générales sont régis par le droit français.

 

18. Dispositions de la loi « Informatique et Libertés »

SQUAMATE procède à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.squamate.com auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qu’il aurait fourni le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « mon compte » ou par courrier électronique adressé à l’adresse mail suivante : contact@squamate.com .

 

19. Règlement des différends

Si vous souhaitez déposer une réclamation auprès de SQUAMATE, merci de contacter notre service client de la manière suivante : 

Par e-mail à : contact@squamate.com

Par courrier postal : SQUAMATE Service Client, Route de Chassagny, 69440 Mornant, France

Dans le cas où notre service client ne serait pas en mesure de résoudre votre réclamation ou si vous n’êtes pas satisfait de la solution qui vous serait proposée selon la procédure interne de résolution des réclamations, veuillez adresser une réclamation auprès de la FEVAD. 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, SQUAMATE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue de la Boétie, 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr 

Après une démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SQUAMATE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, veuillez-vous rendre sur la page suivante : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/ 

 

20. Limitation de responsabilité 

En aucun cas, SQUAMATE ne pourra être tenu responsable des dommages spéciaux consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les éléments du site web www.squamate.com, même si SQUAMATE ou un représentant autorisé de SQUAMATE eu été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation s’applique à toutes réclamations de votre part, y compris, mais sans s’y limiter, la rupture de contrat, la négligence, la responsabilité stricte, la fraude ou les délits de toute nature que ce soit. Les lois applicables peuvent, éventuellement, ne pas autoriser les limitations ou l’exclusion de responsabilité de certains dommages. En tant que tel, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas.

DANS LE CAS OÙ VOUS NE SERIEZ PAS SATISFAIT DU SITE WEB WWW.SQUAMATE.COM OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CI-DESSUS EXPOSÉES, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER CE SITE ET LES SERVICES QUI Y SONT ASSOCIÉS.

 

21. Divers

SQUAMATE se réserve la possibilité de céder cet accord, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder cet accord, ou toute partie de cet accord, à une autre partie. Toute initiative de votre part de le faire serait considérée nulle et non avenue.

Le défaut de SQUAMATE d’exercer un droit ou une disposition de cet accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Les titres des sections de cet accord sont fournis à titre indicatif et n’ont aucun effet légal ou contractuel sur cet accord.